Association régie par l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Association à activité commerciale non lucrative.
Nous souhaitons être le plus transparent possible sur nos activités, c’est pourquoi nous publions notre banque.
La liste des factures d’achat relative au fonctionnement de l’association est également disponible.
Les membres peuvent réaliser des notes de frais validées et signées numériquement par les autres membres.
De la même manière, les contrats de travail amorcés par les membres prolétaires sont publics.
L’identité des membres est connue, mais les clients ainsi que les employés de l’association sont anonymisés.
Enfin les divers documents relatifs au fonctionnement de Bug Builders sont tout autant consultables.
Pourquoi ?
Grâce à l’essort du numérique et de l’informatique (au coeur de nos compétences), notre relation au travail a évolué et nous souhaitions nous réunir dans une entreprise plus en accord avec nos valeurs.
De profil assez indépendants, nous ne voulions plus avoir d’employeur retirant des bénéfices de nos travaux sans le comprendre et/ou l’accepter.
Nos moyens de production sont minimes (internet et un ordinateur) ce qui devrait aisément nous permettre de ne plus avoir de patron.
Nos compétences sont pour autant recherchées et nous avions besoin d’un outil pour facturer légalement nos prestations.
Après recherches et discussions avec dtc-innovation nous nous sommes finalement décidés à créer cette association afin d’expérimenter nos idées.
Est-ce que nous évitons des cotisations ?
Non.
Nous devons nous rémunérer par l’intermédiaire de salaires et payons donc les mêmes charges que n’importe quelle société.
Nous avons en revanche les mêmes droits que tout salariés, à savoir : droit au chômage, mutuelle obligatoire, complémentaire retraite plus forte.
Nous sommes donc en principe mieux protégés qu’un Travailleur Non Salarié.
Nous cotisons alors bien plus qu’avec une micro entreprise (surtout si l’auto entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE).
Est-ce que nous évitons des taxes et impôts ?
Non.
Afin de ne pas être considéré comme de la concurrence déloyale sur les activités commerciales que nous réalisons, nous nous sommes enregistrés auprès des impôts et sommes donc soumis à la TVA ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés.
Avons nous un chef/employeur/leader suprême ?
Non.
Contrairement à la relation salarié/employeur qui lie la plupart de nos concitoyens (via le fameux lien de subordination), ce lien est fictif pour nous, chacun est libre de travailler ou non et de choisir/trouver les missions qu’il souhaite.
Nous avons accepté le risque de délit de marchandage dès lors que le fondement de notre association repose sur ce fonctionnement et qu’il n’y a donc pas de préjudices aux salariés.
Le salariat ne représente qu’un outil à notre service afin de nous rémunérer.
Est-ce que nous pouvons contracter des charges de fonctionnement ?
Oui.
Et c’est là que réside un autre avantage comparé à une micro entreprise. Nous avons tout d’abord des charges de fonctionnement qui se diluent avec le nombre de membre (plus nous sommes nombreux, moins la structure nous coûte individuellement).
Et chaque membre peut être autorisé par les autres à réaliser des notes de frais en lien avec son activité sous couvert que la trésorerie le permette et qu’elle soit légitimée.
Quelle différence alors avec une SAS ?
La différence est plus philosophique que pratique.
Nous n’avons pas de capital ! Notre structure n’a pas de valeur, ne peut pas en prendre et ne peut être vendue.
Il n’y a donc pas de part ! Aucun investissement de départ ne justifie un gain plus grand plus tard.
Il est possible de figer ce fonctionnement dans les statuts d’une SAS mais il est de facto verrouillé par le statut d’association dite non lucrative. Non lucratif signifie seulement qu’il n’est pas possible de réaliser des bénéfices repartagés via des dividendes en fin d’année par exemple. Il est en revanche tout à fait possible d’effectuer des prestations commerciales au même titre que toute autre société.
Comment ça marche ?
Il faut séparer le fonctionnement légal de l’utilisation que l’on en fait pour atteindre notre idéal de fonctionnement.
L’association est une structure juridique très simple. Nous pouvons donc modeler le règlement à notre guise en essayant d’être le plus démocratique possible.
Légalement donc, nous sommes une Association à activité commerciale non lucrative regroupant des passionnés du numérique. Cette association est autorisée à facturer des prestations commerciales à des entreprises et particuliers.
Toujours légalement, ces prestations sont réalisées par des membres salariés (de type “prolétaires”) ou bénévoles (de type “mécènes”) (voir les statuts).
Tout ça entretient une trésorerie dont personne ne peut retirer de dividendes.
Par accord explicité dans le réglement, l’outil représenté par l’association Bug Builders est alors utilisé comme suit :
La trésorerie est divisée en X + 1 comptes (X étant le nombre de membres).
Le compte de l’association sert à payer les charges de fonctionnement (estimées actuellement à 3000 € par an). Il est constitué par les cotisations annuelles ainsi que par une autre cotisation prélevée sur les prestations réalisées et croissante à la manière des tranches d’imposition sur le revenu.
Chaque membre a ensuite un compte propre constitué des montants encaissés par l’association sur les prestations qu’il réalise (moins la cotisation Bug Builders).
À tout moment et avec l’accord des autres membres, un membre peut obtenir un salaire extrait depuis son compte.
Ceci n’est possible qu’à la condition que ce membre ait préalablement approvisionné son compte par un travail réalisé auparavant et facturé par l’association. Ce “faux bénévolat” permet un salaire différé.
Ce jonglement entre bénévolat fictif et emploi fictif, peut poser des bases permettant de dé-corréler travail et salaire.
Ainsi, un salaire à vie pourrait être perçu, plus ou moins identique pour chaque membre, prélevé sur une trésorerie commune alimentée par les cotisations induites par les prestations réalisées par tous. Malheureusement, cette utopie pourrait très bien être requalifiée de générateur d’emplois fictifs…
Mais nous en sommes à nos balbutiement et aucun des membres ne peut actuellement se permettre d’être salarié à plein temps de cette structure.
Il est très important de noter qu’une grande partie de ce fonctionnement repose sur la confiance que nous avons les uns envers les autres et l’acceptation de nos règles.
Bug Builders est expérimentale est nous espérons avoir simplement adapté le système à nos convictions et à notre relation au travail et au salariat en toute légalité.
Seul l’avenir nous exposera les faiblesses et incompatibilités de ce mode de fonctionnement et nous misons sur notre transparence afin de les découvrir rapidement…