Réglement

Signature

Afin de minimiser la complexité, la signature sera effectuée avec les clés SSH respectives des membres listées sur github

Ce mode de signature est bien plus puissant qu’un dessin car il repose sur des bases mathématiques éprouvées.

Stockage

Tous les documents nécessitant une signature sont stockées sur github. Cela nous assure une sauvegarde et une traçabilité efficace.

Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est fixée à 100 €.

Cotisation Bug Builders

La cotisation Bug Builders est évolutive en fonction des revenus (voir tranche de cotisation).

Prospection

Chaque membre est libre de rechercher ou non des clients par tout moyen qu’il juge acceptable.

Propositions commerciales

Chaque membre est libre de rédiger des devis contenant les clauses qu’il souhaite en accord avec la législation en vigueur, qui viendront s’ajouter aux CGV.

Facturation

Pour des soucis de traçabilité amenant la transparence, la facturation doit se faire par l’intérmédiaire de Stripe.

Les moyens de paiement ne peuvent s’effectuer que par virement ou carte de crédit vers le compte bancaire de l’association.

Confidentialité

Sauf mention contraire et signée de la part du client, les membres mettent tout en oeuvre pour garder l’anonymat des clients ainsi que l’objet des missions.

Note de frais

Les notes de frais doivent être signées par une majorité de membres.

Elles doivent contenir des liens vers les pièces justificatives ainsi qu’une explication.

Contrats de travail

Les contrats de travail ne sont pas publics. Seul le montant global qu’il représente, sa durée et de quel membre il émane est public et doit être signé par une majorité de membres.