Statuts

“Bug builders” association régie par l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Association à activité commerciale non lucrative.

L’association “Bug builders” a pour siège social Bordeaux.

Article 1 : Objet

1.1 Définition

L’association “Bug builders” est un regroupement de passionnés d’outils numériques et multimédias souhaitant mettre leurs connaissances au service du Bien Commun à travers la réalisation de projets facilitant l’accès et l’utilisation de l’information.

1.2 Mise en oeuvre

L’activité commerciale et les différentes actions de l’association “Bug builders” permettent la réalisation concrète de ces projets.

Les activités commerciales possibles sont (liste indicative non-exhaustive) :

  • Conception/développement de produits innovants
  • Prestation expertise logicielle
  • Accompagnement/conseil service informatique
  • Création artistique
  • Organisation et participation à des évenements
  • Formation enfants et adultes

Article 2 : Membres

Membres Mécènes

Ces membres apportent une cotisation particulière définie dans le réglement intérieur. Ils servent notamment à constituer une trésorerie dans le but de devenir Membre Prolétaire.

Membres Prolétaires

Ces membres sont salariés de l’association. Ils apportent une cotisation particulière définie dans le réglement intérieur.

Membres Conseils

Ces membres apportent une cotisation symbolique définie dans le réglement intérieur et ne servent qu’à augmenter la pluralité des avis lors des assemblées générales.

2.1 Composition initiale

Les Membres Mécènes sont constitués par les Membres Fondateurs de l’Association, présents lors de l’Assemblée Constitutive.

2.2 Adhésion

Les Membres Mécènes et Prolétaires décident à l’unanimité de l’ajout d’un nouveau Membre ainsi que son statut.

2.3 Destitution

Les Membres Mécènes et Prolétaires décident à l’unanimité moins une personne de la destitution d’un Membre.

Autres Membres

Selon les besoins spécifiques à un projet, les Membres Mécènes et Prolétaires peuvent décider de nouvelles catégories de Membres de l’association. Toute décision relative à la création, modification ou suppression d’un type de Membre doit faire l’objet d’une Assemblée Générale.

Se référer au réglement intérieur afin de connaître la liste à jour des autres catégorie de Membres et les conditions d’entrée, de sortie et les droits et devoirs associés à chaque catégorie.

Article 3 : Gouvernance

3.1 Président

  • L’association a un Président d’un mandat de 3 mois.
  • Le Président est choisi aléatoirement parmi les membres Mécènes et Prolétaires ce qui ne nécessite donc pas l’organisation d’une Assemblée Générale.
  • Le Président ne peut démissionner sans l’accord de la majorité des membres. Il organise une Assemblée Générale Extraordinaire à cet effet où un nouveau Président est choisi aléatoirement.
  • Le Président n’existe qu’à des fins de représentation administrative et ne possède aucun pouvoir particulier.

Note : La source d’aléa proviendra du service https://api.random.org/json-rpc/1/

3.2 Trésorier

  • L’association a un Trésorier d’un mandat équivalent à l’exercice comptable.
  • Le Trésorier est élu à la majorité des membres.
  • Le Trésorier peut démissionner. Il organise une Assemblée Générale Extraordinaire à cet effet où un nouveau Trésorier est élu.

3.3 Décisions

3.3.1 Processus de décision

  1. Sauf mention contraire, toutes les décisions sont prises au consensus par toutes les parties prenantes de la décision. Le quorum est aux deux-tiers des parties prenantes.

  2. En cas de conflit sur la liste exacte des parties prenantes, les Membres décident de la liste exacte au consensus.
  3. En cas d’échec du consensus, la décision sera prise par un vote à la majorité des votes exprimés. Le vote blanc compte comme un vote exprimé.
  4. En cas d’échec du vote, la décision est prise aléatoirement.

Note : La source d’aléa proviendra du service https://api.random.org/json-rpc/1/

3.3.2 Documentation et diffusion

Dans la mesure du possible, toute décision doit être documentée et communiquée au moins à toutes les parties prenantes ainsi qu’aux Membres.

3.4 Modification des présents Statuts

Les Membres peuvent décider d’adopter de nouveaux statuts lors d’une Assemblée Générale.

Article 4 : Vie de l’association

Pour les articles 4.1 et 4.2 chaque décision est prise selon les modalités de l’article 3.2.

4.1 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association et se réunit à la fin de chaque exercice comptable.

Tous les Membres de l’association sont convoqués au moins sept jours avant la date fixée par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  1. Le Trésorier, expose la situation morale et financière de l’association.
  2. Les comptes et le bilan de l’association sont validés.
  3. Les points de l’ordre du jour sont tous discutés.
  4. Après épuisement de l’ordre du jour, les Membres procèdent à l’élection du nouveau Trésorier.

4.2 Assemblée Générale Extraordinaire

Tout Membre ou groupe de Membres Mécènes ou Prolétaires de l’association peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les autres Membres sont prévenus au moins sept jours avant la date fixée par le ou les Membres.

  1. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  2. Les points de l’ordre du jour sont tous discutés.

Article 5 : Les ressources financières

Les ressources financières comprennent :

  • le produit de l’activité commerciale
  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Etat et des collectivités locales
  • donations des partenaires privés
  • ainsi que toute ressource autorisée par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

La personne légalement responsable de la comptabilité de l’association est son Trésorier. L’association se réserve le droit de faire appel à un comptable.

Article 5.1 : Réserve statutaire

L’association “Bug builders” ne souhaite pas définir de réserve statutaire

Article 6 : Réglement intérieur

Un réglement intérieur est établi par les Membres de l’association. Ce document est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à la gestion interne de l’association. Ce document peut être modifié lors d’une assemblée générale.

Le réglement intérieur peut être demandé à n’importe quel Membre et est consultable sur le Web sur https://github.com/bug-builders/website/blob/master/Reglement.md.

Article 7 : Dissolution

En cas de dissolution décidée à l’unanimité par l’ensemble des Membres Mécènes et Prolétaires un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. Les Membres Mécènes et Prolétaires décident de la destination des actifs restants.